Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.missbee.fr est édité par Valérie Baader – Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 20, chemin des Prés du Biel à Faverges-Seythenex (74210), France, sous le SIRET : 94902323800015 ; dont le n° de TVA intracommunautaire est FR28949023238 ;

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de maroquinerie artisanale effectuées sur le Site Missbee.fr, réalisées à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Par voie de fait, les produits MissBee sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits MissBee dans un but commercial.

 

Produits

Les produits proposés sont des sacs et articles de maroquinerie artisanaux, fabriqués à la main à partir de cuir naturel, peaux végétales et/ou de matières synthétiques.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que chaque pièce est réalisée à la main en quantité limitée ou en pièce unique, ce qui implique de légères variations possibles (teinte, grain, texture), inhérentes au caractère artisanal du produit.

Tous les produits sont soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de très légères différences avec les pièces photographiées.

Les articles MissBee sont obligatoirement marqués, logotés ou brodés de l’Abeille, logo visuel de MissBee. Aucun produit sans ce marquage ne sera proposé à la vente.

Pour tout renseignement concernant nos produits, votre commande, nos délais de fabrication, de livraison, d’entretien et de SAV n'hésitez pas à contacter notre service-client. Vous pouvez cliquer sur le lien du Site « nous écrire » ou par téléphone au +33 6 10 63 62 07, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 12h00 puis 13h à 18h.

 

Produits personnalisés

MissBee propose des articles personnalisés, incluant notamment le choix de la matière, le coloris, les accessoires ou toute modification d’un élément du produit, validé avec le Client.

Les produits personnalisés sont payables intégralement à la commande ; ils ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation ; le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

 

Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles sur le Site Missbee.fr. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

 

Si, en dépit de la vigilance de MissBee, les produits sont indisponibles après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par email. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser les sommes déjà versées.

Si le produit n'est pas en stock, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité MissBee, pas plus que cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Il est aussi possible de pré-commander un produit, lorsque celui-ci n'est pas disponible. La date d’expédition sera alors indiquée sur la page du produit.

Prix

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Pour les livraisons hors Union Européenne, les taxes, droits de douane ou autres frais sont à la charge exclusive du Client. Ces frais doivent être acquittés par le Client directement aux autorités compétentes ou au transporteur.

MissBee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les cartes et E-carte cadeau émis par MissBee pourront être utilisés sur le Site pour acheter des produits.

 

Commandes

Le Site permet de passer des commandes en ligne sur une sélection de produits proposés par MissBee. Il est aussi possible de passer commande par téléphone en contactant le service client ou encore par email à l’adresse : missbee.artisane@gmail.com.

Depuis le Site, le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférant.



Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés et modalités de livraison.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, quantité…) sera adressé au Client par MissBee. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
 

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre MissBee et ses Clients. Celles-ci sont archivées dans les conditions et délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en écrivant à missbee.artisane@gmail.com

En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées parShopify et MissBee sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.

 

Paiement

Les produits sont payables comptant et le paiement est exigible immédiatement lors de la commande effective.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme sécurisée Shopify Payments, affichés lors de la validation de commande.

Les données enregistrées par Shopify constituent la preuve de la commande, de l’ensemble des ventes passées et de toute transaction financière intervenue entre le Client et MissBee.
 

 

Réserve de propriété

Le produit reste la propriété de MissBee Artisane jusqu’au paiement intégral de ce dernier.

 

Expédition & Livraison

Le Client peut choisir un retrait, gratuit et sur rendez-vous, à l'Atelier situé à Faverges ou une expédition à l'adresse de son choix.

Les expéditions sont assurées du lundi au samedi, ou dans les horaires habituels de l’Atelier (hors jours fériés) en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande.



Zones et Délais de livraison

• France et Europe : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost
• Reste du monde : UPS

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la nature artisanale des produits.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

MissBee expédie sous 3 à 4 jours ouvrés après la commande, si celle-ci ne nécesSite pas la fabrication du produit. Le délai maximum de principe est de 12 jours ouvré pour une livraison en France Métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande (à noter que MissBee ne livre pas les produits dans les tous les pays - contacter le service Client pour plus de détails).


Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : nom, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès et/ou numéros d’interphone, etc.).

Lorsque MissBee se charge de l’acheminement du produit, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au Client au moment de la livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par MissBee.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MissBee, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jour calendaire à partir de la commande, le Client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement des sommes versées.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison, MissBee procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de l’article complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes. MissBee s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande et à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours suivant sa demande.

MissBee ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Nonobstant ce qui précède, MissBee ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par MissBee étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Inscription sur le Site

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour la validation d'une commande. Il reste tout à fait possible de réaliser des achats en Client anonyme.


Il sera proposé au Client une création de compte à la fin de son achat, dans le but de suivre : la commande, la livraison, consulter l'historique des commandes, retourner ou échanger des produits, ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MissBee ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence le Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte Client, le Client s’engage à informer MissBee immédiatement.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à MissBee qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

MissBee peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

Accessibilité du Site

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MissBee ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.

MissBee ne garantit pas que le Service e-commerce sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
La société MissBee peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

MissBee se réserve le droit de faire modifier le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, MissBee ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, de problèmes de transmission de données, de connexion.
 

 

Retour & Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou commande de produits sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Effectivement, pour tout produit personnalisé après la validation du Client, MissBee n’accepte aucun retour ni échange.

Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec leurs étiquettes.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision :

• par email à : missbee.artisane@gmail.com
• ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

 

Le retour se fait aux risques du Client, qui supporte les frais directs de renvoi du bien en France, Europe et hors Union Européenne.

Adresse de retour :

MissBee Artisane

Valérie Baader - Retour
20, chemin des Prés du Biel
Faverges (74210) – France

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, MissBee rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MissBee ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
Pour recevoir un autre article en remplacement de l’article retourné, une nouvelle commande en ligne devra être passée.

 

Responsabilité

La responsabilité de MissBee ne saurait être engagée pour une utilisation non conforme des produits, une mauvaise manipulation, un défaut d’entretien ou tout dommage indirect.

 

Garanties légales et commerciales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

 

Garantie artisanale

Les sacs MissBee sont garanti coutures.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les détériorations liées à un usage inadapté ou à un défaut d’entretien.

 

Propriété intellectuelle

Le nom MissBee, le logo de l’abeille, ainsi que l’ensemble des créations sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation, sur des articles similaires ou non, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, paiement de dommages et intérêts, redevances ou royalties correspondantes.

Tous les textes et images du Site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de MissBee.

 

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site propulsé par Shopify.

MissBee a mis en place les mesures de protection adaptées conformément au RGPD. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation des traitements de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : missbee.artisane@gmail.com

 

Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux règlements applicables de la Communauté Économique Européenne (CEE).

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à MissBee.

À ce titre, MissBee Artisane a choisi de recourir au Médiateur TBC.

Le consommateur peut saisir ce médiateur dès lors qu’il a tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le service client de MissBee.

Coordonnées du Médiateur TBC:….

À défaut de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MissBee.

 

Force majeure

MissBee ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.